Coulanges Gestion Privée | STATUTS RÉGLEMENTÉS
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STATUTS RÉGLEMENTÉS

En tant que Conseil en gestion de patrimoine, nous sommes soumis à différents statuts réglementés, selon le domaine dans lequel nous intervenons.

Les statuts du cabinet Coulanges Gestion Privée sont les suivants :

Conseiller en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr)  sous le numéro 07002406,  adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Intermédiaire en produits d’assurance

Courtier en assurance inscrit sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07002406 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en banque et finance (ORIAS) sous le n°07002406, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

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